MENTIONS LÉGALES :
Conformément aux directives des articles 6 et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des visiteurs du site : http://mentions-legales.generateur-university.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi ainsi que les infos suivantes :
DÉCLARATION LÉGALES :
Le Propriétaire du site est : un PARTICULIER
Le Nom du propriétaire est : Jack MONFORT
L’adresse du propriétaire est : rue du bocage 44210 Sainte Marie – FR
Le Créateur du site internet est : Jack MFT
Le Responsable de la publication est : une PERSONNE PHYSIQUE (humain)
Le Responsable de publication est : Jack MFT
L’email du Responsable de la publication est : bienvenue@mentions-legales.generateur-university.com
Le Webmaster est : Jack MFT
Contacter le Webmaster : bienvenue@mentions-legales.generateur-university.com
Autre(s) contributeur(s) : Enzo MFT
L’hébergeur du site est : O2SWITCH
Siège social : Chemin des Pardiaux 63000 CLERMONT-FERRAND FRANCE
Les site est un Site vitrine ou d’informations : sans compte utilisateur ou vente en ligne
PRÉSENTATION :
Tout internaute se connectant et utilisant le site web : http://mentions-legales.generateur-university.com est considéré comme usagé du site internet.
Le site web http://mentions-legales.generateur-university.com réuni différents services, dans l’état, disponible pour les usagers. Il est naturellement précisé que ceux-ci doivent rester honnête et faire preuve de bonne foi tant envers les autres usagés qu’envers le créateur du site http://mentions-legales.generateur-university.com. Le site http://mentions-legales.generateur-university.com est actualisé régulièrement par Jack MFT.
Jack MFT s’efforce de fournir sur le site internet http://mentions-legales.generateur-university.com des informations les plus réalistes possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et les informations transmises sur son site web, qu’elles soient de son fait ou non. Aussi, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous son unique et entière responsabilité.
ACCESSIBILTÉ
Le site internet http://mentions-legales.generateur-university.com est par principe accessible aux utilisateurs 24/7, sauf en cas de maintenance, prévu ou non, pour les besoins de la mise à jour ou force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, http://mentions-legales.generateur-university.com fera son maximum afin de rétablir l’accès au site et tentera alors d’informer au préalable les utilisateurs des dates et heures de l’interruption. N’étant soumis qu’à une redevance de moyen, http://mentions-legales.generateur-university.com ne saurait être désigné comme responsable de tout dommage, quelle qu’en soit sa nature, résultant d’une indisponibilité du service.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :
Jack MONFORT est le propriétaire unique de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site web, tant structurellement que sur les textes, images, graphismes, logo, bande sonore, logiciels…
Toute reproduction même partielle du site suivant http://mentions-legales.generateur-university.com, affichage, modification, adaptation totale ou partielle de l’un de ces éléments, sans tenir compte du moyen ou le procédé utilisé, est formellement interdite, excepté autorisation écrite préalable de Jack MFT, responsable du site suivant à l’email : bienvenue@mentions-legales.generateur-university.com, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Toute reproduction site internet http://mentions-legales.generateur-university.com, représentation, modification, adaptation totalement ou partiellement de l’un quelconque de ces éléments, sans tenir compte du moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite, sauf acceptation écrite préalable de Jack MONFORT, responsable du site à cette adresse : bienvenue@mentions-legales.generateur-university.com, dans le cas contraire elle sera désigné comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite selon les dispositions des différents articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES :
Le site internet http://mentions-legales.generateur-university.com possède un certain nombre de URL hypertextes vers différents sites (partenariats, sites sources .) Néanmoins, Jack MFT n’a pas la possibilité de vérifier l’ensemble des éléments des différents sites consultés et rejette donc toute responsabilité de de cette façon concernant les éventuels risques de contenus interdits.
L’usager est tenu informé que lors de ses visites sur le site http://mentions-legales.generateur-university.com, un ou des cookies sont capable de s’installer automatiquement sur son via son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données informatique qui ne permettra pas de savoir qui l’utilise, mais qui enregistre des informations concernant la navigation de l’utilisateur sur le site.
La configuration du programme de navigation permet d’informer de la compagnie de cookie et éventuellement, de pouvoir rejeter de la manière expliquée à cette adresse suivante : http://mentions-legales.generateur-university.com. La mise en place peut néanmoins de paramétrer le navigateur de son pc de façon à refuser l’installation des cookies, étant conscient que le rebut de la mise en place d’un cookie pourrait potentiellement entraîner l’impossibilité d’accéder à certains secteurs. Concernant tout blocage de cookies, tapez dans le moteur de recherche : blocage des cookies et appliquez les explications en fonction de votre navigateur.
La durée de conservation des cookies est de : 13 mois.
CNIL et GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES :
En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 et la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.
Sur le site http://mentions-legales.generateur-university.com, Jack MONFORT ne garde aucune information personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’usager que pour le besoin de différents services mis à disposition par le site suivant http://mentions-legales.generateur-university.com. L’utilisateur fournit les informations en pleine conscience de cause, particulièrement quand il effectue par lui-même à la saisie. Il est donc détaillé à l’utilisateur du site http://mentions-legales.generateur-university.com la contrainte ou pas de mentionner ces données.
Conformément aux dispositifs des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 en lien avec l’informatique, aux fichiers et aux différentes libertés, tout utilisateur possède un droit d’accès aux informations, de rectification, de suppression et d’opposition à toutes les informations personnelles le concernant. Pour l’exercer, envoyez une demande à http://mentions-legales.generateur-university.com par mail : bienvenue@mentions-legales.generateur-university.com ou alors par lettre manuscrite dûment signée, accompagnée d’une copie de pièce d’identité ainsi qu’une signature du titulaire du document, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Sans information personnelle de l’usager du site http://mentions-legales.generateur-university.com ne sera publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée sur n’importe quel support à des groupes. Seulement l’hypothèse du rachat du site web http://mentions-legales.generateur-university.com et de tout ses droits autorise Jack MONFORT à céder les dites informations à l’ acquéreur qui serait alors à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des informations concernant l’utilisateur du site suivant http://mentions-legales.generateur-university.com.
Le site suivant http://mentions-legales.generateur-university.com est conforme avec le RGPD voir notre politique RGPD https://RGPD.fr.
Les bases de données sont protégées par les règles de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données (BDD).
DROIT APPLICABLE et ATTRIBUTION DE JURIDICTION :
Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://mentions-legales.generateur-university.com est soumis au droit Français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nantes.